Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acquis, dîmes, censes, péages, mailles, redevances.	1479 - 1811	Indéterminé en dessous du fonds	E VII/1/4
		Actes anciens. Déclarations souveraines et baillivales, témoignages des péagers et autres sur l'exemption des péages de Nyon en faveur des nobles bourgeois d'Aubonne.	1445 - 1638	Indéterminé en dessous du fonds	P 3.1 (N° 49-59)
		Actes anciens. Laud accordé. Laud accordé sous le contrôle de l'avoyer du Petit et Grand Conseil de la Ville et République de Berne confirmant une décision du baron de Bercher, qui a exonéré de la redevance de la porterie 24 focagers qui payaient chacun un quarteron de froment, sauf les familles	1764	Indéterminé en dessous du fonds	P 81
		Actes anciens. Lettre d'affranchissement de ceux de Rueyres pour le péage d'Echallens.	1510	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Brevet de François Golay comme commis de péage au Brassus. Le grand commis des péages de LL EE fait savoir que le Sieur Dunand, commis de péage au Brassus, ayant sur sa requête obtenu la démission de son poste de commis pour la Saint	1797 - 1798	Indéterminé en dessous du fonds	P 17
		Actes anciens. Parchemins de la Seigneurie et papiers Golay. Vente. Judith-Saraz Jaquet, femme de Jaques Rochat, du Brassus, lieutenant de milice, assistée de son mari et autorisée par Jaques Jaquet, de Vallorbe son oncle, lieutenant de milice et Jaques Rochat, son cousin germain, commis des p	1772	Indéterminé en dessous du fonds	P 16
		Actes privés. Actes privés. Saisie spéciale imposée sur les biens meubles d'Henri Meylan de la Fontaine aux Allemands, somme de 150 francs due à Louis Alexandre Rochat commis des péages au Pont.	1846	Indéterminé en dessous du fonds	UB23
		Actes. (Saint-Esprit - Guet- Halles - subsides - dîmes - péages - ohmgeld -subhastations).	1363 - 1681	Indéterminé en dessous du fonds	P 21
		Actes. Reçu pour les droits de péage payés à Fribourg lors de l'achat des cloches.	1606	Indéterminé en dessous du fonds	Cl 11. 252
		Administration générale. Acte : Franchise, foires et marchés, succession, règlements et péages, amendes, etc. Traductions en français et en latin.	1314	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.6