Poncer. Gouverneurs de Lausanne 034 Jacquemète femme de Michel Forestier, Bosone femme de Pierre Sulpisod, Jeannette femme d'Henri Sulpisod, Jeannette femme de Mallet, Thiobad et Marguerite femme d'Aymon Collon, ayant contrevenu au Plaict Général de Lausanne qui interdisait aux femmes de vendre du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Poncer. Gouverneurs de Lausanne 034
Titre:Jacquemète femme de Michel Forestier, Bosone femme de Pierre Sulpisod, Jeannette femme d'Henri Sulpisod, Jeannette femme de Mallet, Thiobad et Marguerite femme d'Aymon Collon, ayant contrevenu au Plaict Général de Lausanne qui interdisait aux femmes de vendre du poisson dans cette ville, Girard Curnilliat et Jean Gubet, en qualité de Prieurs et Gouverneurs de la Ville inférieure de Lausanne avaient fait assigner les délinquantes devant la Cour de l'Official pour être condamnées à un ban à raison de leur contravention.
Le vendredi avant la fête de la Nativité de Saint-Jean-Baptiste, Boniface Fabre, Docteur en décret, chanoine des églises de Lausanne et Genève et Official de la Cour de Lausanne rendit une déclaration en ordonnance par laquelle il admettait pour garant et défenseur desdites prévenues Urbain de Chivron Protonotaire du Saint-Siège apostolique, Prieurs et Administrateur perpétuel de Saint-Sulpice, diocèse de Lausanne.
Les Gouverneurs de cette ville demandèrent à faire appel devant la Cour de Besançon, pour voir dire et prononcer que ledit Chivron n'avait aucune qualité pour intervenir dans l'instance contre lesdites femmes et par suite faire casser et annuler ladite ordonnance comme étant précipitée et injuste; mais l'Official rejeta ladite demande ainsi qu'il est au plus long mentionné dans les lettres testimoniales qui en furent dressées et signées Columbj..
Dates:1464 - 1464
Période de création:1464
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le sceau manque (17 juillet 1883)
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  CHANOINE (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FETE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PLAID (Matières\P)
  PLAID GENERAL (Matières\P)
  RELIGION (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TEMOIGNAGE (Matières\T)
  TESTAMENT (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
  POISSON (Matières\P)
  DIOCESE (Matières\D)
  EVECHE (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85752
 

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