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Administration générale. Lois et règlements. Plaid général de la ville de Lausanne.
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Hbleu 13bis
Administration générale. Plaid. Fragment de commentaire sur le plaid général de Lausanne.
1368 - 1600
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BLEU J-2.1
Approbation et confirmation scellée par l'Evêque de Lausanne, en grande Cour séculière de Lausanne, les termes de deux clauses du plaid général touchant l'abochement et les Appellations.
1357
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Corps de Ville A 17
Approbation et confirmation scellée par l'Evêque de Lausanne, en grande Cour séculière de Lausanne, les termes de deux clauses du plaid général touchant l'abochement et les Appellations. Y est jointe la ratification scellée du chapitre de Lausanne en 1362.
1357 - 1362
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Corps de Ville A 22
Cahier contenant copie de prononciation par l'abbé de Saint-Jean d'Erlach, ordre de saint Benoît, sur des différends entre Révérend Benoît de Montferrand, évêque de Lausanne, et la Ville de Lausanne: ceux de Lausanne doivent s'abstenir d'actes contraires aux droits de l'évêque; celui-ci ne doit pas
1480 - 1483
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Corps de Ville A 159
Cahier contenant copie des protestations de la Ville de Lausanne contre délibération de l'Evêque de défendre à tout sujet de l'Eglise de sortir du pays pour guerroyer sans sa permission sous peine de confiscation de corps et biens et protestation faite par les autorités lausannoises sur le fait que
1479 - 1485
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Corps de Ville EE 230
Cahier contenant copies de divers actes, soit: lettres du prince Amédé, comte des Genevois, par lesquelles il affranchit les habitants de Pully de la contribution de leurs biens meubles pour sa nouvelle épouse, pour le mariage de ses filles et pour les pélerinages lointains; copie du plaid général d
1302 - 1536
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Corps de Ville EE 730
Conventions, titres, droits communaux. Elaboration du règlement du plait général de la paroisse de Saint-Saphorin. Par les représentants de l'évêque et de la paroisse.
1424
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E 6
Conventions, titres, droits communaux. Serment fait par Jean de Prangins, nouvel évêque de Lausanne. Relatif à l'observation des libertés et franchises et au plait général de Lausanne.
1433
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E 8
Conventions, titres, droits communaux. Serment fait par Jean de Prangins, nouvel évêque de Lausanne. Relatif à l'observation des libertés et franchises et au plait général de Lausanne.
1433
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E 9
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