Corps de Ville EE 378 Mandat baillival au sujet de l'élection d'un conseiller en la Bannière du Pont ordonnant que cette élection soit pratiquée selon la forme qui était pratiquée avant le andat baillival adressé au Petit et Grand Conseil de Lausanne par lequel est ordonné, d'une part,de réformer

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 378
Titre:Mandat baillival au sujet de l'élection d'un conseiller en la Bannière du Pont ordonnant que cette élection soit pratiquée selon la forme qui était pratiquée avant le andat baillival adressé au Petit et Grand Conseil de Lausanne par lequel est ordonné, d'une part,de réformer le serment au sujet des Brigues des charges à remplir et de les adapter à la pratique de Berne et, d'autre part, de faire un règlement pour désigner combien il pourra y avoir à l'avenir de personnes d'une même famille dans le Conseil.
Ceci en raison de ce nouveau règlement peu pratiquable et pas encore approuvé par LL EE.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 377
 

Descripteurs

Entrées:  ASSERMENTATION (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  ELECTION (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SERMENT (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84645
 

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