Corps de Ville EE 377 Mandat baillival adressé au Petit et Grand Conseil de Lausanne par lequel est ordonné, d'une part,de réformer le serment au sujet des Brigues des charges à remplir et de les adapter à la pratique de Berne et, d'autre part, de faire un règlement pour désigner combien il pourra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 377
Titre:Mandat baillival adressé au Petit et Grand Conseil de Lausanne par lequel est ordonné, d'une part,de réformer le serment au sujet des Brigues des charges à remplir et de les adapter à la pratique de Berne et, d'autre part, de faire un règlement pour désigner combien il pourra y avoir à l'avenir de personnes d'une même famille dans le Conseil.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 378
 

Descripteurs

Entrées:  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  FAMILLE (Matières\F)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SERMENT (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84644
 

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