Corps de Ville EE 379 Liasse contenant les écritures faites par la Ville de Lausanne pour la défense de son droit d'élire elle-même tous les membres de son Conseil, contre la prétention du bailli au nom de LL EE d'en élire le tiers., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 379
Titre:Liasse contenant les écritures faites par la Ville de Lausanne pour la défense de son droit d'élire elle-même tous les membres de son Conseil, contre la prétention du bailli au nom de LL EE d'en élire le tiers.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville C 340
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84646
 

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