Corps de Ville F 88 Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, confirmant les jugements des sentences et par lequel Samuel Du Theil, ministre aux églises de Prilly et Renens est condamné à payer les dépens du présent voyage à modération, le procès touche les prétentions

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 88
Titre:Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, confirmant les jugements des sentences et par lequel Samuel Du Theil, ministre aux églises de Prilly et Renens est condamné à payer les dépens du présent voyage à modération, le procès touche les prétentions des Honorés Seigneurs de Lausanne de la dîme de Chavannes que monsieur du Theil leur devait, suivant l'acte de passation à clos et record de plusieurs pièces situées dans le mas de Vidy (coté Corps de Ville N 13) et sur deux autres pièces, dont est question en Corps de Ville F 87, conformément à la liquidation de la dîme de Chavannes et de celui de la cure de Vidy (mémoire sous Corps de Ville F 56).
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Minute non signé. Voir Corps de Ville F87, F 82, F 56, N 13 et EE 597
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83444
 

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