Corps de Ville F 87 Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, par lequel Samuël Du Theil, ministre aux églises de Prilly et Renens est condamné avec la confirmation des sentences rendues contre lui (cotées Corps de Ville EE 597) par les juges inférieurs et les deux Cham

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 87
Titre:Arrêt de la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, par lequel Samuël Du Theil, ministre aux églises de Prilly et Renens est condamné avec la confirmation des sentences rendues contre lui (cotées Corps de Ville EE 597) par les juges inférieurs et les deux Chambres des 24 et des 60 de Lausanne et à l'instance des Honorés Seigneurs de Lausanne, à cause de leur hôpital, le procès traitant des prétentions des Honorés Seigneurs de Lausanne de la dîme que monsieur du Theil leur devait, suivant l'acte de passation à clos et record de plusieurs pièces situées dans un mas (coté Corps de Ville N 13) .
Dates:1697 - 1697
Période de création:1697
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville F 88, F 82, N 13 et EE 597
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DECISION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83443
 

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