Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 71 (0,07s) 12345678>>
		Actes anciens. Différend à propos de pâturage. Berne. Sentence rendue par la Chambre suprême des appellations du Pays de Vaud entre la commune de Sugnens, rée, et celle de Dommartin, actrice, concernant le pâturage d'un mas de pré appelé En Vuarmerent.	1563	Indéterminé en dessous du fonds	D
		Actes anciens. Prononciation devant la chambre des appellations romandes entre Chamblon et Treycovagnes d'une part, contre la commune d'Yverdon, d'autre part, à propos de l'utilisation des petits et des grands marais ; les communes de Chamblon et Treycovagnes sont représentées par Jacob Wyss, bour	1682	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Affaires judiciaires. Appel en cause par les barons de Montricher contre Jaques Baud, Thomas Piccot et Pierre Carmentran, messeillers de la commune de Montricher, pour que ces derniers prêtent le serment.	1643	Indéterminé en dessous du fonds	U 23
		Affaires judiciaires. Appel en justice de Claude Clert par le syndic de Pampigny, pour dommage occasionné par le bétail.	1585	Indéterminé en dessous du fonds	U 9
		Affaires judiciaires. Arrêt de la Chambre des appellations romandes relatif à un litige entre le seigneur et la commune de Lignerolle.	1729	Indéterminé en dessous du fonds	F 62
		Affaires judiciaires. Citation à comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations du pays de Vaud à Berne, adressée au seigneur de Pampigny, le gouverneur de la commune ayant fait appel contre une sentence baillivale.	1721	Indéterminé en dessous du fonds	U 96
		Affaires judiciaires. Conflit Colombier - Vaux, Chambre des appellations à Berne.	1629	Indéterminé en dessous du fonds	T7
		Affaires judiciaires. Demande du seigneur de Monnaz contre la commune de Pampigny d'abandonner et de lui remettre une vigne au lieu-dit Sous l'Etraz soit En la Croix. Appel en cause devant la justice de Yens et citation à comparaître en justice à l'attention de la Dame de Bussy.	1683	Indéterminé en dessous du fonds	U 34/1
		Affaires judiciaires. Les communiers d'Oppens donnent charge à Pierre Ozelley, dudit lieu, de plaider leur cause devant la Chambre Suprême des Appellations du Pays de Vaud à Berne, dans un litige opposant la commune d'Oppens à noble et généreux seigneur de Graffenried, de Bourgantin (Bürgistein),	1771	Indéterminé en dessous du fonds	U 24
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur le Veyron. Procuration donnée par le Conseil de Pampigny au gouverneur et au justicier pour comparaître devant la Chambre des suprêmes appellations à Berne.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	U 152/4