Corps de Ville F 89 Prononciation, soit composition amiable faite par Haut et Puissant Seigneur Trésorier Steiguer, à la quelle Samuel Du Theil, ministre aux églises de Prilly et Renens avait été condamné par les sentences en Corps de Ville F 87 et par laquelle il accepte de payer au Grand Hôpital

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville F 89
Titre:Prononciation, soit composition amiable faite par Haut et Puissant Seigneur Trésorier Steiguer, à la quelle Samuel Du Theil, ministre aux églises de Prilly et Renens avait été condamné par les sentences en Corps de Ville F 87 et par laquelle il accepte de payer au Grand Hôpital de Lausanne la somme due en capital et les intérêts courus avec les dépens du présent voyage, sous l'obligation de tous ses biens et spécialement de la pièce ainsi affranchie de dîme située à Chavannes; en contrepartie, il sera exempt et franc de dîme de l'hôpital dans l'enclos de Vidy et suivant des autres délimitations .
Dates:1699 - 1699
Période de création:1699
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé et scellé. Voir Corps de Ville F 87, F 88 et F 82
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DECIME (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MINISTRE (Matières\M)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRESORIER (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83445
 

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