Corps de Ville C 355 Traduction en français d'arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doivent pas prendre nécessairement les lieutenants de justice et curiaux., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 355
Titre:Traduction en français d'arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doivent pas prendre nécessairement les lieutenants de justice et curiaux.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction en français de Corps de Ville 354
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CURIAL (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  ELECTEUR (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEUTENANT DE JUSTICE (Matières\L)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TRADUCTION (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83145
 

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