Corps de Ville C 354 Arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doivent pas prendre nécessairement les lieutenants de justice et curiaux (en allemand)., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 354
Titre:Arrêt souverain décrétant que les électeurs des membres du Conseil des Soixante de Lausanne ne doivent pas prendre nécessairement les lieutenants de justice et curiaux (en allemand).
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CURIAL (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  ELECTEUR (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEUTENANT DE JUSTICE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83144
 

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