GA 10 Géographie communale. \ Cadastres - Grosses de reconnaissance. \ Grosse de reconnaissances en faveur de LL EE de Berne à cause des fiefs dépendants du bailliage de Vevey rière La Tour-de-Peilz. \ La préface signale que la reconnaissance avait été confiée à Jehan-François Michel, receveur

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GA 10
Titre:Géographie communale.
Cadastres - Grosses de reconnaissance.
Grosse de reconnaissances en faveur de LL EE de Berne à cause des fiefs dépendants du bailliage de Vevey rière La Tour-de-Peilz.
La préface signale que la reconnaissance avait été confiée à Jehan-François Michel, receveur des censes directes de LL EE et que celle-ci fut consumée dans le grand incendie arrivé à Vevey au mois de juillet 1688; LL EE confièrent à Jehan Grenier, bourgeois de Vevey, et à Jehan-François-Michel, aussi bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, tous deux commissaires, la charge et la commission de faire la rénovation de tous les droits, fiefs et censes appartenant à LL EE rière tant le bailliage de Vevey que dehors à cause de leur château de Chillon par patente du 8 décembre 1688; La mort des dits sieurs Grenier et Michel étant intervenue avant le cours de la dite rénovation, Jean-Abraham, fils dudit commissaire Grenier, et Abraham-Augustin, fils dudit commissaire Michel, notaires soussignés, "aurions après la mort de nos pères par subrogation à iceux poursuivi à la perfection de ladite rénovation à laquelle nous avions déjà travaillé de leur ordre pendant leur vivant dès le commencemen; En conséquence de quoi, à l'instance de nous Jean-Abraham Grenier et Abraham-Augustin Michel soussignés, c'est ce jour d'hui 5e juin 1697 personnellement constitué et établi les personnes reconnaissantes de ce volume".
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Commissaires : Michel et Grenier. Volume 1, 349 folios. Renvoi à un plan visuel. IW Vevey 83. Ancienne cote : N° 7. Relié dans un volume de cuir. Volume en bon état.
 

Descripteurs

Entrées:  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CADASTRE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  FEU (Matières\F)
  EXTENTE (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  GROSSE DE RECONNAISSANCES (Matières\G)
  INCENDIE (Matières\I)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PATENTE (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  RECEVEUR (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  CENS (Matières\C)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  CHATEAU (Matières\C)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SINISTRE (Matières\S)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  TERRIER (Matières\T)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=71909
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961