U 9.3 Affaires judiciaires diverses. \ Papiers relatifs à la difficulté avec Christin Perceret. \ Opposition à une amende infligée par la Municipalité de Grandson pour avoir vendangé avant la levée des bans, portée devant le juge de paix des cercles de Grandson et d'Yverdon, Le même texte est éc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 9.3
Titre:Affaires judiciaires diverses.
Papiers relatifs à la difficulté avec Christin Perceret.
Opposition à une amende infligée par la Municipalité de Grandson pour avoir vendangé avant la levée des bans, portée devant le juge de paix des cercles de Grandson et d'Yverdon, Le même texte est écrit cinquante fois sur cinquante feuilles semblables, une feuille supplémentaire sert de modèle.
Dates:1836 - 1836
Période de création:1836
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  BAN DE VENDANGE (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INFRACTION (Matières\I)
  INTERDICTION (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=66767
 

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