Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,07s) 1
		Affaires judiciaires diverses. Papiers relatifs à la difficulté avec Christin Perceret. Opposition à une amende infligée par la Municipalité de Grandson pour avoir vendangé avant la levée des bans, portée devant le juge de paix des cercles de Grandson et d'Yverdon, Le même texte est écrit cinqua	1836	Indéterminé en dessous du fonds	U 9.3
		Affaires judiciaires. Conflit avec Noble André HUGONIN au sujet des bans de vendange.	1717 - 1720	Indéterminé en dessous du fonds	U 41
		Contentieux. Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle de vigne rière Lutry qui dépendait du prieuré de Pully, levée des bans de vendange, etc, sceau de Lutry.	1766 - 1767	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 279
		Contentieux. Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Gustave Bujard, pour avoir vendangé avant la levée des bans.	1912	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 463
		Contentieux. Procès avec Prangins concernant les bans de vendange au Clos-Culex.	1396 - 1733	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU F-285
		Droits communaux. Traité passé entre les paroisses de Lutry et de Villette relatifs aux bans de vendange.	1417	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu E 22
		Pièces annexes à la Municipalité. Copies de lettres du Conseil puis de la Municipalité et lettres reçues par les autorités de Grandson. Copies d'avis émis par le Greffe municipal pour des enquêtes publiques, des ventes de bois, des charrois, des locations de parcelles, des fournitures pour les v	1909 - 1925	Indéterminé en dessous du fonds	AA 50
		Pièces justificatives des comptes communaux et de la Bourse des Pauvres. Rapport du garde-champêtre, bans de vendange, contraventions.	1881 - 1886	Indéterminé en dessous du fonds	Rouge B 187-192