E 71 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la municipalité des Clées et celle de Bretonnières d'une part et des particuliers des Clées de l'autre, au sujet de la construction d'un chemin de dévestiture., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 71
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la municipalité des Clées et celle de Bretonnières d'une part et des particuliers des Clées de l'autre, au sujet de la construction d'un chemin de dévestiture.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23303
 

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