E 72 Privilèges et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des lacs de Joux et de l'Orbe, relatives à la fourniture de l'énergie électrique rière Bretonnières., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 72
Titre:Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des lacs de Joux et de l'Orbe, relatives à la fourniture de l'énergie électrique rière Bretonnières.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LAC (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23304
 

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