E 70 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens et la commune de Bretonnières, pour la pose d'une conduite d'eau le long d'un chemin communal., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 70
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens et la commune de Bretonnières, pour la pose d'une conduite d'eau le long d'un chemin communal.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23302
 

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