Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 124 (0,06s) 12345678910...>>
		Abandon de servitude et convention. Chemin de dévestiture En Fontannaz-Chédel. Hoirs de J-D Gilliéron / Commune de Prilly.	1895	Indéterminé en dessous du fonds	E 1
		Actes anciens. Acquis par la commune de Bussigny des biens de Jean-Marc et Jean-Jaques, feu Jean-Imbert Gorgerat, dudit lieu, portant sur une pièce de terre de un seizième de pose, pour élargir le chemin de dévestiture de la Fin de Cudrex, signé : Jean-François Crud, notaire avec paraphe, et Picca	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 139
		Actes anciens. Echange entre Bussigny et Jaques-Benjamin Rossier, portant sur une pièce de pré Au Clos Farand, soit En Moret, pour élargir un chemin de dévestiture de la Fin de Sumont, soit des Condemines, signé : Jean-François Crud, notaire avec paraphe, et Piccard, notaire.	1773	Indéterminé en dessous du fonds	P 136
		Actes anciens. Echange entre la commune de Bussigny et le sieur Pierre-André Rolaz, bourgeois dudit lieu et citoyen de Lausanne, portant sur un morcel de terre à record, jadis chemin de dévestiture, de la contenance d'environ dix toises, situé Es Oches, contre un morcel de terre de la semature d'e	1748	Indéterminé en dessous du fonds	P 106
		Actes anciens. Jean Fourjeoud feu Jean Fourjeoud, bourgeois de Bussigny et Saint-Germain, cède à la communauté de Bussigny et Saint-Germain, représentée par Jean-François Ravessoud, gouverneur, assisté de Samuel-César Rossier, secrétaire de commune et juré consistorial dudit lieu, une demi-pose de	1746	Indéterminé en dessous du fonds	P 103
		Actes et titres. Mandat du châtelain du Chapitre à Pierre Cuerez soit ses fils concernant un chemin de dévestiture que lesdits Cuerez ont détourné.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	E 65
		Actes et titres. Mandat du châtelain du Chapitre à Pierre Cuerez soit ses fils concernant un chemin de dévestiture que lesdits Cuerez ont détourné.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	E 66
		Affaires judiciaires. Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. Citation à comparaître devant le juge neutre de la judicature de Pampigny, adressée aux dits	1761	Indéterminé en dessous du fonds	U 180
		Affaires judiciaires. Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. Mandat baillival pour une vision des lieux par le Grand Voyer.	1761	Indéterminé en dessous du fonds	U 179/2
		Affaires judiciaires. Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. Protestation dudit Jean-Isaac Aubert contre l'ordre du gouverneur.	1761	Indéterminé en dessous du fonds	U 179/1