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Abandon de servitude et convention. Chemin de dévestiture En Fontannaz-Chédel. Hoirs de J-D Gilliéron / Commune de Prilly.
1895Indéterminé en dessous du fonds E 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acquis par la commune de Bussigny des biens de Jean-Bernard Dumont, d'une pièce de terre En Graverney, pour construire une dévestiture du pré commun de Graverney, signé : Jean-François Crud, notaire avec paraphe, et Piccard, notaire.
1774Indéterminé en dessous du fonds P 141 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Acquis par la commune de Bussigny des biens de Jean-Marc et Jean-Jaques, feu Jean-Imbert Gorgerat, dudit lieu, portant sur une pièce de terre de un seizième de pose, pour élargir le chemin de dévestiture de la Fin de Cudrex, signé : Jean-François Crud, notaire avec paraphe, et Picca
1773Indéterminé en dessous du fonds P 139 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Chessel, dans la maison d'habitation d'Henricus Golion et de son épouse Mermeta, fille de feu Coletus Jaqueti - Echange entre dom Amedeus Ogueis, curé de Chessel, demeurant à Vouvry au diocèse de Sion et Mermetus de Campis (Deschamps) alias Perriar, de Chessel, le curé cède audit Me
1421Indéterminé en dessous du fonds P 32 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Echange entre Bussigny et Jaques-Benjamin Rossier, portant sur une pièce de pré Au Clos Farand, soit En Moret, pour élargir un chemin de dévestiture de la Fin de Sumont, soit des Condemines, signé : Jean-François Crud, notaire avec paraphe, et Piccard, notaire.
1773Indéterminé en dessous du fonds P 136 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Echange entre la commune de Bussigny et le sieur Pierre-André Rolaz, bourgeois dudit lieu et citoyen de Lausanne, portant sur un morcel de terre à record, jadis chemin de dévestiture, de la contenance d'environ dix toises, situé Es Oches, contre un morcel de terre de la semature d'e
1748Indéterminé en dessous du fonds P 106 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Jean Fourjeoud feu Jean Fourjeoud, bourgeois de Bussigny et Saint-Germain, cède à la communauté de Bussigny et Saint-Germain, représentée par Jean-François Ravessoud, gouverneur, assisté de Samuel-César Rossier, secrétaire de commune et juré consistorial dudit lieu, une demi-pose de
1746Indéterminé en dessous du fonds P 103 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Vouvry, dans la maison de Johanodus de Perney . Le prédit Johanodus de Perney, pour lui et ses héritiers, donne à dom Petrus Cructa (Trucaz), curé de l'église paroissiale de Chessel, sa pièce de vigne sise à Vouvry entre la vigne dudit curé et celle de Johannes Soucers, pour une ren
1349Indéterminé en dessous du fonds P 9 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Vouvry, dans la maison d'habitation du notaire sousécrit . Coletus Jaqueti, de Chessel, prieur de la confrérie du Saint-Esprit de Chessel, aberge au nom de la confrérie à Coletus Arbian, de Vouvry, habitant à Chessel, comme au plus offrant, les biens suivants sis au territoire de Ch
1405Indéterminé en dessous du fonds P 23 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Vouvry, dans la vigne jouxtant la maison d'habitation du notaire soussigné, . Dom (dognus) Amedeus Oguey, de Vouvry, curé de Chessel, considérant l'utilité de son église, remet en fief soit en emphythéose perpétuelle aux frères Mermodus senior, Johannes et Mermetus junior de Campo (
1413Indéterminé en dessous du fonds P 30 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)DEVESTITURE (Matières\D)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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