Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Affaires judiciaires. Action de la municipalité de Bretonnières contre l'Office des faillites chargée de la liquidation de la succession d'une particulière, au sujet des assistances accordées à cette dernière.	1913	Indéterminé en dessous du fonds	F 49
		Affaires judiciaires. Arrêt souverain rendu dans la cause entre les meuniers de Romainmôtier d'une part et le tuteur des hoirs du châtelain dudit lieu, concernant la perception de l'éminage.	1633	Indéterminé en dessous du fonds	F 4
		Affaires judiciaires. Cause d'injures entre la commune de Bretonnières et un particulier d'Eclépens.	1658	Indéterminé en dessous du fonds	F 7
		Affaires judiciaires. Censures adressées par le Juge de paix de Romainmôtier à des particuliers de Bretonnières qui s'étaient inconsidérément plaints de la municipalité dudit lieu.	1812	Indéterminé en dessous du fonds	F 42
		Affaires judiciaires. Consultation d'un avocat sur les conséquences du décès d'un particulier tué par la chute d'un bloc de pierre en minant une tranchée.	1904	Indéterminé en dessous du fonds	F 48
		Affaires judiciaires. Contestation entre Juriens, Agiez, Croy et Envy d'une part et les autres communes de la Terre de Romainmôtier au sujet de leurs bois indivis.	1716	Indéterminé en dessous du fonds	F 19
		Affaires judiciaires. Contestation entre la commune de Bretonnières et un particulier au sujet d'un droit de passage.	1769 - 1770	Indéterminé en dessous du fonds	F 30
		Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer de la Suisse occidentale.	1878 - 1879	Indéterminé en dessous du fonds	F 46
		Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, au sujet d'une expropriation.	1898 - 1899	Indéterminé en dessous du fonds	F 47
		Affaires judiciaires. Différend entre la commune de Bretonnières et les hoirs d'un particulier de Premier, au sujet d'un droit d'habitation à Bretonnières que ces derniers refusaient d'acquitter.	1705 - 1717	Indéterminé en dessous du fonds	F 17