F 96 Affaires judiciaires, procédures. \ Contestation entre les communes de Vuiteboeuf, Sainte-Croix, Bullet et celle de la terre de la Mothe d'une part - et - le receveur de LL EE de Berne au sujet des frais occasionnés par la réparation du pont de l'Arnon à Vuiteboeuf; celui-ci avait déjà été r

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 96
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Contestation entre les communes de Vuiteboeuf, Sainte-Croix, Bullet et celle de la terre de la Mothe d'une part - et - le receveur de LL EE de Berne au sujet des frais occasionnés par la réparation du pont de l'Arnon à Vuiteboeuf; celui-ci avait déjà été réparé en 1711 et 1752 époque à laquelle la route dite de la Vieille-Côte fut construite; une des piles portait les armes de Berne.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 juin 1782 - 25 juillet 1782.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196845
 

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