E 134 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la commune de Vuiteboeuf à François-Auguste fils d'Auguste Addor et Jules Martinet-Addor du même lieu du droit de pouvoir prendre un litre d'eau par minute sur la canalisation des eaux de Covatannnaz et ce, pou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 134
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par la commune de Vuiteboeuf à François-Auguste fils d'Auguste Addor et Jules Martinet-Addor du même lieu du droit de pouvoir prendre un litre d'eau par minute sur la canalisation des eaux de Covatannnaz et ce, pour l'usage et utilité des immeubles situés à la Vernaz (Plan: folio 23, N° 45 art 64; N° 44 art 65; N° 45 art 66; N° 47 art 67 et N° 48 art 1545); témoins : Louis Paillard de Sainte-Croix aubergiste et Edouard Leuenberger domiciliés à Vuiteboeuf; acte signé Donat Golaz avec paraphe, notaire à Orbe et portant le N° 1077 de ses minutes.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 mars 1884.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  HOTELIER (Matières\H)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196616
 

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