E 192 Conventions, titres et droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la commune de Vuiteboeuf de faire passer une canalisation d'eau, celle de la source Guiguer, dans le sol de la partie inférieure du sentier de Covatannaz ; prix : redevance de 25 francs par an;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 192
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Concession à bien plaire accordée par l'Etat de Vaud à la commune de Vuiteboeuf de faire passer une canalisation d'eau, celle de la source Guiguer, dans le sol de la partie inférieure du sentier de Covatannaz ; prix : redevance de 25 francs par an; témoins : David de Rahm et Gustave de Guimps domiciliés à Giez; acte reçu par Louis Jaccard notaire à Sainte-Croix et portant le N° 6410 de ses minutes.
Dates:1869 - 1869
Période de création:1869
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février 1869.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196599
 

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