E 84 Conventions, titres et droits communaux. \ Passation à clos et à record en faveur de François Lugrin gouverneur et François-Samuel Bochet assesseur de Vuiteboeuf agissant au nom de la commune dudit lieu par celle d'Essert pour laquelle agissent Jonas Cochet lieutenant et Jean-Pierre Givaz se

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 84
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Passation à clos et à record en faveur de François Lugrin gouverneur et François-Samuel Bochet assesseur de Vuiteboeuf agissant au nom de la commune dudit lieu par celle d'Essert pour laquelle agissent Jonas Cochet lieutenant et Jean-Pierre Givaz secrétaire, d'une parcelle de terre en broussailles appelée la Vuarpillère jouxte la pièce des Mayerats d'orient, les champs de la Chanaz d'occident, le chemin d'Essert de vent et le bois de Mornens de bise; prix : 86 florins 8 sols; témoins : David Bolle demeurant à Vuiteboeuf et Jérémie Gueissaz régent au dit lieu; acte sur parchemin reçu par E Cand notaire, et au dos duquel se trouve la quittance par la commune d'Essert datée du 3 mars 1771; annexes : 2 procès-verbaux de bornages juridiques de la parcelle sus-limitée, l'une en date du 11 mai 1769 par J P Junod, arpenteur de Sainte-Croix et l'autre le 1er février de la même année par F Dupuis lieutenant, d'Orges, J F Jaccard juré de Baulmes et Joseph Taillefert, justicier de Novalles.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 janvier 1770.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARPENTEUR (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196558
 

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