E 70 Conventions, titres et droits communaux. \ Extrait de la reconnaissance prêtée par la commune de Vuiteboeuf en mains du commissaire Ro à cause de la seigneurie de Sainte-Croix; il résulte qu'à cette époque la commune possédait mouvant de ce fief; 1/ 1 maison procédée d'Abraham Degiez sise au

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 69 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Sainte-Croix et celle de Vuiteboeuf au sujet de la construction d'un mur séparant leurs propriétés des territoires l'Onglettaz et le Mont Feloux; acte sous seing privé, signé Joseph Mermod et François Addor., 1719 (Ind$ E 69 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Sainte-Croix et celle de Vuiteboeuf au sujet de la construction d'un mur séparant leurs propriétés des territoires l'Onglettaz et le Mont Feloux; acte sous seing privé, signé Joseph Mermod et François Addor., 1719 (Ind
      - $E 70 Conventions, titres et droits communaux. \ Extrait de la reconnaissance prêtée par la commune de Vuiteboeuf en mains du commissaire Ro à cause de la seigneurie de Sainte-Croix; il résulte qu'à cette époque la commune possédait mouvant de ce fief; 1/ 1 maison procédée d'Abraham Degiez sise au$ E 70 Conventions, titres et droits communaux. \ Extrait de la reconnaissance prêtée par la commune de Vuiteboeuf en mains du commissaire Ro à cause de la seigneurie de Sainte-Croix; il résulte qu'à cette époque la commune possédait mouvant de ce fief; 1/ 1 maison procédée d'Abraham Degiez sise au
      - $E 71 Conventions, titres et droits communaux. \ Amodiation passée par Jaques-François Burdet et Jaques Addor agissant comme gouverneurs et au nom de la commune de Vuiteboeuf et Peney à Jean-François Walther de Rougemont, demeurant en Covatannaz des pâturages et fruitière du Mont Feloux, durée : 3$ E 71 Conventions, titres et droits communaux. \ Amodiation passée par Jaques-François Burdet et Jaques Addor agissant comme gouverneurs et au nom de la commune de Vuiteboeuf et Peney à Jean-François Walther de Rougemont, demeurant en Covatannaz des pâturages et fruitière du Mont Feloux, durée : 3

Zone d'identification
Cote:	E 70
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Extrait de la reconnaissance prêtée par la commune de Vuiteboeuf en mains du commissaire Ro à cause de la seigneurie de Sainte-Croix; il résulte qu'à cette époque la commune possédait mouvant de ce fief; 1/ 1 maison procédée d'Abraham Degiez sise au village de Vuiteboeuf jouxte la place et clos des consorts Martinet de vent, les chemins publics de bise et d'orient et la place des dits Martinet d'occident; 2/ un mas de bois en côte situé sur le Mont Feloux et à la Côte du côté de Baulmes; 3/ une parcelle de bois de sapin sise sur les Grands-Crêts, jouxte ses confins 4/ une autre parcelle de bois de sapin située aux Petits-Crêts et au Crêt de Maillefert; quant à la juridiction sur la commune, elle est indivise entre LL EE de Berne pour 1/3 à cause de leur seigneurie de Sainte-Croix, LL EE des deux états de Berne et de Fribourg pour le 2ème tiers à cause de leur bailliage de Grandson et le seigneur de Champvent pour le dernier tiers; témoins : Egrège François Louis Martin curial de Sainte-Croix et Pierre Chollet de Maracon; double d'acte signé Rod avec paraphe.
Dates:	1719 - 1719
Période de création:	1719
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds