E 69 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Sainte-Croix et celle de Vuiteboeuf au sujet de la construction d'un mur séparant leurs propriétés des territoires l'Onglettaz et le Mont Feloux; acte sous seing privé, signé Joseph Mermod et François Addor., 1719 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 69
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Sainte-Croix et celle de Vuiteboeuf au sujet de la construction d'un mur séparant leurs propriétés des territoires l'Onglettaz et le Mont Feloux; acte sous seing privé, signé Joseph Mermod et François Addor.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 mai 1719.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196541
 

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