E Conventions. \ Litige entre les anciennes communes formant la Terre de La Mothe concernant le partage des biens communaux ; à cette occasion, la pétition adressé au Conseil d'Etat du canton de Vaud précise que la Terre générale de La Mothe était composée des villages d'Orges, de Vugelles et de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vugelles-La Mothe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vugelles-La Mothe Fonds d'archives de la commune de Vugelles-La Mothe, 1633-1960 (Fonds)
      - $E Conventions. \ Convention entre David-François Montandon de Travers et Pierre-François Bornod, demeurant à La Mothe, touchant l'établissement d'une machine à battre le grain mue par l'eau dans une grange qu'il possède à La Mothe au-dessous de son moulin appartenant à M Montandon propriétaire de$ E Conventions. \ Convention entre David-François Montandon de Travers et Pierre-François Bornod, demeurant à La Mothe, touchant l'établissement d'une machine à battre le grain mue par l'eau dans une grange qu'il possède à La Mothe au-dessous de son moulin appartenant à M Montandon propriétaire de
      - $E Conventions. \ Litige entre les anciennes communes formant la Terre de La Mothe concernant le partage des biens communaux ; à cette occasion, la pétition adressé au Conseil d'Etat du canton de Vaud précise que la Terre générale de La Mothe était composée des villages d'Orges, de Vugelles et de$ E Conventions. \ Litige entre les anciennes communes formant la Terre de La Mothe concernant le partage des biens communaux ; à cette occasion, la pétition adressé au Conseil d'Etat du canton de Vaud précise que la Terre générale de La Mothe était composée des villages d'Orges, de Vugelles et de
      - $E Conventions. \ Acte d'origine délivré par la commune de La Mothe à Henri Duvoisin, fils de Rodolphe Duvoisin et de sa future femme Catherine-Marguerite, née Périllard ; ledit Duvoisin est âgé à ce moment là de 30 ans, soit né en 1805., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E Conventions. \ Acte d'origine délivré par la commune de La Mothe à Henri Duvoisin, fils de Rodolphe Duvoisin et de sa future femme Catherine-Marguerite, née Périllard ; ledit Duvoisin est âgé à ce moment là de 30 ans, soit né en 1805., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E
Titre:	Conventions. Litige entre les anciennes communes formant la Terre de La Mothe concernant le partage des biens communaux ; à cette occasion, la pétition adressé au Conseil d'Etat du canton de Vaud précise que la Terre générale de La Mothe était composée des villages d'Orges, de Vugelles et de La Mothe qui formaient une commune générale administrant aussi bien les biens communs indivis que la police ; s'ensuit une description de la situation des différents villages de la Terre de La Mothe, justifiant le partage des biens communs.
Dates:	1834 - 1834
Période de création:	1834
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds