M 27 Montagne de Chaude. \ Arrêt souverain par lequel est décidé que LL EE ayant prononcé que ceux de Rennaz doivent être compartionniers avec ceux de Villeneuve de l'abergement M21, ils doivent participer au quart de l'abergement de la Montagne de Chaude., 1561-1562 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 27
Titre:Montagne de Chaude.
Arrêt souverain par lequel est décidé que LL EE ayant prononcé que ceux de Rennaz doivent être compartionniers avec ceux de Villeneuve de l'abergement M21, ils doivent participer au quart de l'abergement de la Montagne de Chaude.
Dates:1561 - 1562
Période de création:1561 - 1562
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juillet 30.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TENURE (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194750
 

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