M 28 Montagne de Chaude. \ Deux actes de reconnaissance de la Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de LL EE: 1) des trois quarts par indivis avec la commune de Rennaz pour l'autre quart de la montagne de Chaude ; 2) d'une maison appartenant jadis à l'Abbaye de Haut-Crêt et vendue auxdits de Villen

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $M 27 Montagne de Chaude. \ Arrêt souverain par lequel est décidé que LL EE ayant prononcé que ceux de Rennaz doivent être compartionniers avec ceux de Villeneuve de l'abergement M21, ils doivent participer au quart de l'abergement de la Montagne de Chaude., 1561-1562 (Indéterminé en dessous du fo$ M 27 Montagne de Chaude. \ Arrêt souverain par lequel est décidé que LL EE ayant prononcé que ceux de Rennaz doivent être compartionniers avec ceux de Villeneuve de l'abergement M21, ils doivent participer au quart de l'abergement de la Montagne de Chaude., 1561-1562 (Indéterminé en dessous du fo
      - $M 28 Montagne de Chaude. \ Deux actes de reconnaissance de la Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de LL EE: 1) des trois quarts par indivis avec la commune de Rennaz pour l'autre quart de la montagne de Chaude ; 2) d'une maison appartenant jadis à l'Abbaye de Haut-Crêt et vendue auxdits de Villen$ M 28 Montagne de Chaude. \ Deux actes de reconnaissance de la Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de LL EE: 1) des trois quarts par indivis avec la commune de Rennaz pour l'autre quart de la montagne de Chaude ; 2) d'une maison appartenant jadis à l'Abbaye de Haut-Crêt et vendue auxdits de Villen
      - $M 29 Montagne de Chaude. \ Prononciation sur le différend entre les communautés de Villeneuve et de Rennaz d'une part et Jacques et Claude Vuichod frères et consorts de Sales d'autre part, ces derniers demandant aux deux communautés de contribuer à faire et maintenir une cloison entre la Montagne$ M 29 Montagne de Chaude. \ Prononciation sur le différend entre les communautés de Villeneuve et de Rennaz d'une part et Jacques et Claude Vuichod frères et consorts de Sales d'autre part, ces derniers demandant aux deux communautés de contribuer à faire et maintenir une cloison entre la Montagne

Zone d'identification
Cote:	M 28
Titre:	Montagne de Chaude. Deux actes de reconnaissance de la Bourgeoisie de Villeneuve en faveur de LL EE: 1) des trois quarts par indivis avec la commune de Rennaz pour l'autre quart de la montagne de Chaude ; 2) d'une maison appartenant jadis à l'Abbaye de Haut-Crêt et vendue auxdits de Villeneuve en mai 1565 par LL EE.
Dates:	1562 - 1565
Période de création:	1562 - 1565
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds