E 621 Droits communaux. \ Constitution de servitude entre les CFF et la Commune de Vallorbe pour droit de source; captage et utilisation de trois sources; fouilles; passage de canalisations d'eau souterraine et aménagement de réservoirs, au lieu-dit Les Chives à Barbet et Praz Matthey., 1950 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 621
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitude entre les CFF et la Commune de Vallorbe pour droit de source; captage et utilisation de trois sources; fouilles; passage de canalisations d'eau souterraine et aménagement de réservoirs, au lieu-dit Les Chives à Barbet et Praz Matthey.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CANALISATION (Matières\C)
  CAPTAGE D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CHEMINS DE FER FEDERAUX (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  POMPAGE D'EAU (Matières\P)
  RESERVOIR (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179077
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961