E 622 Droits communaux. \ Promesse de vente de la Bourse des pauvres de Vallorbe à Monsieur Aloïs fils d'Emile Rod originaire de Peney, domicilié à Vallorbe, de la propriété dite l'Hôpital, sise au lieu-dit Les Revinnoz, à savoir; parcelle 2714 folio 10, bâtiment 347 m2; parcelle 2715 folio 10, p

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 621 Droits communaux. \ Constitution de servitude entre les CFF et la Commune de Vallorbe pour droit de source; captage et utilisation de trois sources; fouilles; passage de canalisations d'eau souterraine et aménagement de réservoirs, au lieu-dit Les Chives à Barbet et Praz Matthey., 1950 (Ind$ E 621 Droits communaux. \ Constitution de servitude entre les CFF et la Commune de Vallorbe pour droit de source; captage et utilisation de trois sources; fouilles; passage de canalisations d'eau souterraine et aménagement de réservoirs, au lieu-dit Les Chives à Barbet et Praz Matthey., 1950 (Ind
      - $E 622 Droits communaux. \ Promesse de vente de la Bourse des pauvres de Vallorbe à Monsieur Aloïs fils d'Emile Rod originaire de Peney, domicilié à Vallorbe, de la propriété dite l'Hôpital, sise au lieu-dit Les Revinnoz, à savoir; parcelle 2714 folio 10, bâtiment 347 m2; parcelle 2715 folio 10, p$ E 622 Droits communaux. \ Promesse de vente de la Bourse des pauvres de Vallorbe à Monsieur Aloïs fils d'Emile Rod originaire de Peney, domicilié à Vallorbe, de la propriété dite l'Hôpital, sise au lieu-dit Les Revinnoz, à savoir; parcelle 2714 folio 10, bâtiment 347 m2; parcelle 2715 folio 10, p
      - $E 623 Droits communaux. \ Vente de la Bourse des pauvres de la Commune de Vallorbe à Aloïs fils d'Emile Rod de la propriété dite de l'Hôpital, sise au lieu-dit Les Revinnoz, à savoir; parcelle 2714 folio 10, bâtiment 347 m2; parcelle 2715 folio 10, place 54 m2; parcelle 2716 folio 10, champ 479 m$ E 623 Droits communaux. \ Vente de la Bourse des pauvres de la Commune de Vallorbe à Aloïs fils d'Emile Rod de la propriété dite de l'Hôpital, sise au lieu-dit Les Revinnoz, à savoir; parcelle 2714 folio 10, bâtiment 347 m2; parcelle 2715 folio 10, place 54 m2; parcelle 2716 folio 10, champ 479 m

Zone d'identification
Cote:	E 622
Titre:	Droits communaux. Promesse de vente de la Bourse des pauvres de Vallorbe à Monsieur Aloïs fils d'Emile Rod originaire de Peney, domicilié à Vallorbe, de la propriété dite l'Hôpital, sise au lieu-dit Les Revinnoz, à savoir; parcelle 2714 folio 10, bâtiment 347 m2; parcelle 2715 folio 10, place 54 m2; parcelle 2716 folio 10, champ 479 m2 et parallèlement de la commune de Vallorbe d'un terrain contigu au chapitre de la Bourse des pauvres, d'une surface approximative de 8350 m2; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et portant le numéro 5647 de ses minutes.
Dates:	1950 - 1950
Période de création:	1950
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds