Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 194 (0,07s) 12345678910...>>
		Actes de propriété, bâtiments et domaines. Servitude de déboisement (électrific CFF).	1946	Indéterminé en dessous du fonds	F 143
		Actes notariés. Constitution de servitudes en faveur de la commune d'Yverdon par la commune de Grandson, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et divers particuliers pour conduite d'eau potable dès la station de pompage "Vers le Stand".	1945	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.70
		Actes notariés. Transfert immobilier à la commune de Grandson par les Chemins de fer fédéraux (CFF) de voies ferrées et places à Grandson.	1936	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.54
		Actes notariés. Vente à la commune par les Chemins de fer fédéraux (CFF) d'un pâturage "A la Ballastière"; ce pâturage est reboisé et inclus dans la forêt des grèves.	1934	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.42
		Administration communale. Extraits (au crayon) du plan cadastral (pont CFF - sur le Crêt - Crousaz - Carroz -abattoir).	Aucune indication	Indéterminé en dessous du fonds	H E 4
		Administration générale. Convention de la Commune d'Aigle. Chemins de fer fédéraux (CFF), canalisation d'eau.	1903	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.36
		Administration générale. Convention de la Commune d'Aigle. Chemins de fer fédéraux (CFF), canalisation d'eau.	1932	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.36
		Administration générale. Convention de la Commune d'Aigle. Chemins de fer fédéraux (CFF), canalisations d'eau.	1932	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.36
		Administration générale. Convention de la Commune d'Aigle. Chemins de fer fédéraux (CFF), canalisations d'eau.	1939	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.36
		Administration générale. Convention de la Commune d'Aigle. Chemins de fer fédéraux (CFF), chemin de l'hôpital.	1935	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.36