E 620 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Marcel-Emile Nicolet de Lignerolle, à Vallorbe, d'autre part, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses soeurs Suzanne, Marguerite veuve de Louis Francillon, Jeanne femme autorisée de Willy Cart et Berthe, fe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 620
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Marcel-Emile Nicolet de Lignerolle, à Vallorbe, d'autre part, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses soeurs Suzanne, Marguerite veuve de Louis Francillon, Jeanne femme autorisée de Willy Cart et Berthe, femme autorisée de Jean Charotton, par lequel la commune de Vallorbe cède aux enfants d'Emile-Charles Nicolet 3 m2 de terrain en nature de place prélevés de la parcelle 2624, au lieu-dit A Vallorbe et reçoit 14 m2 du 4508 en même nature et au même lieu; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 2485 de ses minutes.
Dates:1950 - 1950
Période de création:1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.août
 

Descripteurs

Entrées:  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179076
 

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