F 7 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par les soins de Michel Quisard, gouverneur fiscal du Pays de Vaud à l'instance des communes de Rances et Valeyres-sous-Rances au sujet des péages et gabelles dont ils prétendaient être exempts par concession accordée à la seigneurie des Clée

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 6 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par François Bardillet, agissant comme lieutenant de Montagny-le-Corbe, à l'instance de Jean Ravenel, gouverneur de Rances, et Michel Picton, gouverneur de Valeyres, au sujet de la franchise du péage de Montagny, prétendue par ces deux commun$ F 6 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par François Bardillet, agissant comme lieutenant de Montagny-le-Corbe, à l'instance de Jean Ravenel, gouverneur de Rances, et Michel Picton, gouverneur de Valeyres, au sujet de la franchise du péage de Montagny, prétendue par ces deux commun
      - $F 7 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par les soins de Michel Quisard, gouverneur fiscal du Pays de Vaud à l'instance des communes de Rances et Valeyres-sous-Rances au sujet des péages et gabelles dont ils prétendaient être exempts par concession accordée à la seigneurie des Clée$ F 7 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par les soins de Michel Quisard, gouverneur fiscal du Pays de Vaud à l'instance des communes de Rances et Valeyres-sous-Rances au sujet des péages et gabelles dont ils prétendaient être exempts par concession accordée à la seigneurie des Clée
      - $F 8 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue à Yverdon chez Pierre Pichon, par Peter Graffenried, bailly d'Yverdon, égrège Aimé Mandrot, gouverneur du Pays de Vaud, Philippe Masset, Petreman Oddet, Jean Jaccottet, Jean Joccet et Pierre Pichon, bourgeois et conseiller d'Yverd$ F 8 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue à Yverdon chez Pierre Pichon, par Peter Graffenried, bailly d'Yverdon, égrège Aimé Mandrot, gouverneur du Pays de Vaud, Philippe Masset, Petreman Oddet, Jean Jaccottet, Jean Joccet et Pierre Pichon, bourgeois et conseiller d'Yverd

Zone d'identification
Cote:	F 7
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Enquête faite par les soins de Michel Quisard, gouverneur fiscal du Pays de Vaud à l'instance des communes de Rances et Valeyres-sous-Rances au sujet des péages et gabelles dont ils prétendaient être exempts par concession accordée à la seigneurie des Clées, le 23 février 1317 ; sont entendus dans cette affaire les suivants : François Addor, de Sainte-Croix, Pierre Jocet, bourgeois et marchand d'Yverdon, Amédée Mercier, notaire et bourgeois d'Yverdon, Jean Robin, bourgeois et marchand d'Yverdon, Vuillerme Cuenet de Valeyres-sous-Montagny, demeurant à Yverdon, Jaques, ffeu Guillaume Blanc, bourgeois et marchand d'Yverdon, Jean Martin de Valeyres-sous-Montgny, Pierre Magnin, chapelain de Cossonay, Jean Masson, bourgeois du même lieu, noble Jean de Sauvernier, bourgeois de Cossonay, noble Jean Marchand, bourgeois de Cossonay, Robert Jayet de Penthaz, amodiateur du péage de Cossonay. Annexe : une traduction française du XVIIIe siècle.
Dates:	1517 - 1518
Période de création:	1517 - 1518
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	3 décembre 1517 - 19 janvier 1518. Acte sur parchemin en assez bon état de conservation bien que l'écriture soit passablement effacée, signé M[ichael] Quiodi, avec paraphe, traces de sceau.