F 6 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par François Bardillet, agissant comme lieutenant de Montagny-le-Corbe, à l'instance de Jean Ravenel, gouverneur de Rances, et Michel Picton, gouverneur de Valeyres, au sujet de la franchise du péage de Montagny, prétendue par ces deux commun

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 5 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue par Pierre Coppet, Louis Mayeret, Jean Ravynel et Claude Perrusset sur un différend relatif à un droit de pâturage sur un petit bois de chênes situé rière Mathod, lieu-dit En Bozon ; ce droit de pâturage était en conteste entre la$ F 5 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence arbitrale rendue par Pierre Coppet, Louis Mayeret, Jean Ravynel et Claude Perrusset sur un différend relatif à un droit de pâturage sur un petit bois de chênes situé rière Mathod, lieu-dit En Bozon ; ce droit de pâturage était en conteste entre la
      - $F 6 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par François Bardillet, agissant comme lieutenant de Montagny-le-Corbe, à l'instance de Jean Ravenel, gouverneur de Rances, et Michel Picton, gouverneur de Valeyres, au sujet de la franchise du péage de Montagny, prétendue par ces deux commun$ F 6 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par François Bardillet, agissant comme lieutenant de Montagny-le-Corbe, à l'instance de Jean Ravenel, gouverneur de Rances, et Michel Picton, gouverneur de Valeyres, au sujet de la franchise du péage de Montagny, prétendue par ces deux commun
      - $F 7 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par les soins de Michel Quisard, gouverneur fiscal du Pays de Vaud à l'instance des communes de Rances et Valeyres-sous-Rances au sujet des péages et gabelles dont ils prétendaient être exempts par concession accordée à la seigneurie des Clée$ F 7 Procédures (Affaires judiciaires). \ Enquête faite par les soins de Michel Quisard, gouverneur fiscal du Pays de Vaud à l'instance des communes de Rances et Valeyres-sous-Rances au sujet des péages et gabelles dont ils prétendaient être exempts par concession accordée à la seigneurie des Clée

Zone d'identification
Cote:	F 6
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Enquête faite par François Bardillet, agissant comme lieutenant de Montagny-le-Corbe, à l'instance de Jean Ravenel, gouverneur de Rances, et Michel Picton, gouverneur de Valeyres, au sujet de la franchise du péage de Montagny, prétendue par ces deux communes et que Jaques Mermod de Montagny, amodiataire dudit péage leur contestait, sont entendus dans cette affaire les suivants : Vuillerme Pillicier de Trécovagnes, Octonin Pilicier de Treycovagnes, Vuillerme Cugnet de Valeyres-sous-Montangy; Pierre Bachier, bourgeois d'Yverdon, Guillaume Blanc, bourgeois d'Yverdon et Jean Peronet de Montagny, témoins : noble Etienne de Montagny et Marc De Pierre, honorables Jean Clavanel, Louis Magerat, Julian Cornut, Julian Brunier et Pichard Mermod.
Dates:	1506 - 1506
Période de création:	1506
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	En août samedi après la Saint-Bernard. Acte sur parchemin en bon état de conservation quoique l'écriture ait pâli, signé par le notaire Guillaume Monnet. Inventaire Barbey N° 36.