E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Procès-verbal d'une entrevue qui eut lieu entre les Gouverneurs et sautier de la communauté de Payerne d'une part, et le procureur du prieur, de l'autre, en présence du notaire G Lombard et de témoins au sujet du procès pendant de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Abbaye.
Procès-verbal d'une entrevue qui eut lieu entre les Gouverneurs et sautier de la communauté de Payerne d'une part, et le procureur du prieur, de l'autre, en présence du notaire G Lombard et de témoins au sujet du procès pendant devant le lieutenant de l'avoué P Mareschet à cause de la saisie par la Ville de la dîme de la grande grange du prieur qui s'était refusé à contribuer à la réédification des murailles; Le procureur du couvent se plaint de cette saisie faite contre tout droit et les gouverneurs et sautier se défendent en déclarant qu'ils ont agi en vertu du passement à eux accordé par Guillaume d'Estavayer, alors bailli de Vaud ; acte rédigé à la demande des gouverneurs de Payerne par le notaire Girard Lombard.
Dates:1396 - 1396
Période de création:1396
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FORTIFICATION (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONASTERE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER (FONCTIONNAIRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OUVRAGE DE DEFENSE (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REMPART (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SAISIE (Matières\S)
  SAUTIER (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150018
 

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