E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Procès-verbal rédigé à la requête des gouverneurs de la Ville de Payerne par le notaire Girard Lombard, de la saisie faite par lesdits gouverneurs accompagnés du sautier au préjudice des prieur et couvent, de la dîme de la grande

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
      - $E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Sentence rendue à la requête de la Ville par Guillaume d'Estavayer, bailli de Vaud, après consultation des "nobles bourgeois coutumiers" des villes et communautés du pays de Vaud et après enquête faite sur les lieux, réglant le co$ E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Sentence rendue à la requête de la Ville par Guillaume d'Estavayer, bailli de Vaud, après consultation des "nobles bourgeois coutumiers" des villes et communautés du pays de Vaud et après enquête faite sur les lieux, réglant le co
      - $E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Procès-verbal rédigé à la requête des gouverneurs de la Ville de Payerne par le notaire Girard Lombard, de la saisie faite par lesdits gouverneurs accompagnés du sautier au préjudice des prieur et couvent, de la dîme de la grande$ E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Procès-verbal rédigé à la requête des gouverneurs de la Ville de Payerne par le notaire Girard Lombard, de la saisie faite par lesdits gouverneurs accompagnés du sautier au préjudice des prieur et couvent, de la dîme de la grande
      - $E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Procès-verbal d'une entrevue qui eut lieu entre les Gouverneurs et sautier de la communauté de Payerne d'une part, et le procureur du prieur, de l'autre, en présence du notaire G Lombard et de témoins au sujet du procès pendant de$ E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Abbaye. \ Procès-verbal d'une entrevue qui eut lieu entre les Gouverneurs et sautier de la communauté de Payerne d'une part, et le procureur du prieur, de l'autre, en présence du notaire G Lombard et de témoins au sujet du procès pendant de

Zone d'identification
Cote:	E 3
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Payerne et Abbaye. Procès-verbal rédigé à la requête des gouverneurs de la Ville de Payerne par le notaire Girard Lombard, de la saisie faite par lesdits gouverneurs accompagnés du sautier au préjudice des prieur et couvent, de la dîme de la grande grange, en présence du notaire, de 2 témoins et du procureur du couvent qui protesta contre cet acte.
Dates:	1396 - 1396
Période de création:	1396
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds