PP 659/31 Droit de péage. \ Passement obtenu par ceux de la terre et châtellenie de Belmont contre Michaud Duc d'Oulens, mandement d'Echallens, à cause de l'exemption de péage qu'ils possèdent rière ledit bailliage d'Echallens, acte signé Vullième Viveys., 1416 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 659/31
Titre:Droit de péage.
Passement obtenu par ceux de la terre et châtellenie de Belmont contre Michaud Duc d'Oulens, mandement d'Echallens, à cause de l'exemption de péage qu'ils possèdent rière ledit bailliage d'Echallens, acte signé Vullième Viveys.
Dates:1416 - 1416
Période de création:1416
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1416 décembre 22. Rotulus plié composé de deux feuillets de parchemin, rapiécé, en latin et en français, avec bandeau de parchemin. Timbre des Archives communales de Belmont (N° 1) sans le cartouche d'Henrioud qui note le 13 mars 1901 au dos de la partie rapiécée : Manquant en 1901. Hd. Document déposé aux Archives cantonales vaudoises.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLIAGE (Matières\B)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDEMENT (Matières\M)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Belmont-sur-Yverdon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14481
 

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