PP 659/30 Droits féodaux, etc. \ Confirmation de la reconnaissance générale de 1666 violée par le receveur Gaudard., 1681 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Belmont-sur-Yverdon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Belmont-sur-Yverdon Fonds d'archives de la commune de Belmont-sur-Yverdon, 1367-1771 (Fonds)
      - $PP 659/29 Droits féodaux, etc. \ Lettre de rente en faveur de LL EE contre les deux communautés de Belmont et Gressy, qui rachètent une partie de leurs censes annuelles pour 10'000 florins au 5 %., 1666 (Indéterminé en dessous du fonds)$ PP 659/29 Droits féodaux, etc. \ Lettre de rente en faveur de LL EE contre les deux communautés de Belmont et Gressy, qui rachètent une partie de leurs censes annuelles pour 10'000 florins au 5 %., 1666 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $PP 659/30 Droits féodaux, etc. \ Confirmation de la reconnaissance générale de 1666 violée par le receveur Gaudard., 1681 (Indéterminé en dessous du fonds)$ PP 659/30 Droits féodaux, etc. \ Confirmation de la reconnaissance générale de 1666 violée par le receveur Gaudard., 1681 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $PP 659/31 Droit de péage. \ Passement obtenu par ceux de la terre et châtellenie de Belmont contre Michaud Duc d'Oulens, mandement d'Echallens, à cause de l'exemption de péage qu'ils possèdent rière ledit bailliage d'Echallens, acte signé Vullième Viveys., 1416 (Indéterminé en dessous du fonds)$ PP 659/31 Droit de péage. \ Passement obtenu par ceux de la terre et châtellenie de Belmont contre Michaud Duc d'Oulens, mandement d'Echallens, à cause de l'exemption de péage qu'ils possèdent rière ledit bailliage d'Echallens, acte signé Vullième Viveys., 1416 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	PP 659/30
Titre:	Droits féodaux, etc. Confirmation de la reconnaissance générale de 1666 violée par le receveur Gaudard.
Dates:	1681 - 1681
Période de création:	1681
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	1681 juillet 29. Parchemin. Timbre des Archives communales de Belmont (N° 7) et cartouche d'Henrioud du 23 février 1901. Document déposé aux Archives cantonales vaudoises.