F 56 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Daniel, ffeu Jean-Pierre Dufey à la suite d'une poursuite pour dettes pour malversation dans l'arrêt des comptes de gouvernance de 1775 ; suit également un mandat de séquestre de ses biens mobiliers et immobiliers., 1781

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 56
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Daniel, ffeu Jean-Pierre Dufey à la suite d'une poursuite pour dettes pour malversation dans l'arrêt des comptes de gouvernance de 1775 ; suit également un mandat de séquestre de ses biens mobiliers et immobiliers.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10-14 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  CRIME (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DELIT (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MALVERSATION (Matières\M)
  MOBILIER (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144736
 

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