Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,07s) 12>>
		Administration générale. Procès commune d'Aigle contre une personne. Malversations du secrétaire municipal.	1931 - 1934	Indéterminé en dessous du fonds	G. 2.13
		Affaires judiciaires - Litiges. Affaire Constant Penseyres, Boursier, malversation.	1901 - 1902	Indéterminé en dessous du fonds	U 57
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Daniel, ffeu Jean-Pierre Dufey à la suite d'une poursuite pour dettes pour malversation dans l'arrêt des comptes de gouvernance de 1775 ; suit également un mandat de séquestre de ses biens mobiliers et immobiliers.	1781	Indéterminé en dessous du fonds	F 56
		Affaires judiciaires. Mémoire et contre mémoire présentés par le seigneur et la commune de Lignerolle que le premier accuse de malversations.	1727	Indéterminé en dessous du fonds	F 45
		Affaires judiciaires. Poursuite pour dettes engagée par la commune de Gressy, contre Jean-Louis Chevalier, dudit lieu, ancien syndic, pour malversation dans la gestion des finances communales.	1824 - 1835	Indéterminé en dessous du fonds	U
		Bourgeoisie. Arrêté, concernant : Famille Monnod. Cassation de Bourgeoisie pour malversations.	1615	Indéterminé en dessous du fonds	G. 3.9
		Contentieux. Arrêt souverain concernant les malversations du banneret.	1703	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU F-233
		Contentieux. Poursuites pour malversations.	1701 - 1702	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU F-224
		Contentieux. Procès contre la Régie pour malversation.	1804 - 1811	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU F-521
		Contentieux. Procès pour malversations et détournements de fonds intenté par la commune de Lutry à Louis Muller, ancien boursier.	1880 - 1883	Indéterminé en dessous du fonds	Bleu F 429