F 56 bis Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Isaac, fils d'Isaac Dufey suite à une mauvaise rédition des comptes de gouvernance de 1779 ; signé Daniel-Elisée Jan, notaire., 1782 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 56 bis
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Isaac, fils d'Isaac Dufey suite à une mauvaise rédition des comptes de gouvernance de 1779 ; signé Daniel-Elisée Jan, notaire.
Dates:1782 - 1782
Période de création:1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29-30 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144737
 

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