F 55 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Jaques, ffeu Abraham Cardinaux suite à une poursuite pour défaut de paiement du solde de compte de gouverneur de 1774 ; un mandat de séquestre de ses biens mobiliers et immobiliers accompagne le litige., 1781 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 55
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux à Jean-Jaques, ffeu Abraham Cardinaux suite à une poursuite pour défaut de paiement du solde de compte de gouverneur de 1774 ; un mandat de séquestre de ses biens mobiliers et immobiliers accompagne le litige.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 octobre - 14 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MOBILIER (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144735
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961