GA Cadastre et plans. \ Grosse de reconnaissances levée pour LL EE de Berne à cause de leur château d'Aigle rière la communauté et châtellenie d'Ormont-Dessous divisées en quatre seytes, à savoir Cergnat, Le Sépey, Les Voettes et La Forclaz dont les droitures ont été rénovées par égrège Jean Avio

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GA
Titre:Cadastre et plans.
Grosse de reconnaissances levée pour LL EE de Berne à cause de leur château d'Aigle rière la communauté et châtellenie d'Ormont-Dessous divisées en quatre seytes, à savoir Cergnat, Le Sépey, Les Voettes et La Forclaz dont les droitures ont été rénovées par égrège Jean Aviolat, d'Aigle, assesseur et receveur de LL EE et par Louis Aviolat, son fils par patente à eux conférée par le trésorier et banneret du pays allemand le 16 mars 1767, auquel a ensuite été joint égrège Abraham François Isaac Veillon de Bex, l'un des commissaires jurés de LL.EE.
Cette rénovation s'appuie sur celle précédemment effectuée le 17 juin 1719 par égrège Pierre Tissot et auparavant par égrège Abraham Dubois le 28 janvier 1660, précédemment en mains des commissaires Jaques Berody et François Cristini en 1606.
Volume des reconnaissances d'Ormont-Dessous coté sur les plans par la lettre B ; dénommé : "Cottet spécifique d'Ormont-Dessous par Aviolat et Veillon 1771, B".
Renvoie à un plan visuel.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ce volume revient en principe aux Archives cantonales vaudoises.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CADASTRE (Matières\C)
  CARTOGRAPHIE (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  CHATELLENIE (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  EXTENTE (Matières\E)
  GROSSE DE RECONNAISSANCES (Matières\G)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  TERRIER (Matières\T)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141260
 

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