P 13 Actes anciens. \ Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de pass

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 13
Titre:Actes anciens.
Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de passer avec chars et chevaux sur sa possession et ma sis A la Couldraz, qu'il avait acquis des seigneurs Boccardiers de Fribourg, car il prétnds que ce passage n'est qu'un sentier pour passer à pied ; pour éviter tout litige à l'avenir, et après vision des lieux, le bailli de Grandson, Anthony de Graffenried et ses assesseurs proposent aux parties : 1) Charles Duvoisin et les siens ne pourront plus empêcher les communiers, manants ou habitants d'Onnens de passer sur la possession de la Couldraz pour traverser le bois de chênes qui mènen d'Onnens à Bonvillars et qui passe devant la maison de la Coultraz "tendant au Chemin du Crest de la Chassagne"; 2) Charles Duvoisin pourra installer une deleyse soit tornefou à l'entrée ou sortie du chemin, que tous les passants devront fermer, et les chars ne devront pas quitter le chemin battu; 3) Les chars, chevaux et communiers ne pourront passer sur les prés tant qu'ils sont invêtus, soit de 3 en 3 ans, et le bétail devra être conduit par la main, ou attaché l'un à l'autre; 4) Les dégâts occasionnés devront être réparés selon la justice et l'équité; présents Michel Perdrisat, Jehan, Jaques et Nicolas Favre d'Onnens et les autres témoins requis; signé: Abraham Mayor.
Dates:1633 - 1633
Période de création:1633
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.avr
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAR (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CHENE (Matières\C)
  CHEVAL (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEGAT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ENQUETE JUDICIAIRE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MAJOR (Matières\M)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VENTE (Matières\V)
  VISITE DES LIEUX (Matières\V)
  Onnens (Lieux\O)
 

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