P 14 Actes anciens. \ Confirmation par Béat-Jacob de Montenach, bailli de Grandson, aux habitants d'Onnens, du droit de tenir foire à Onnens, une fois l'an, sous la réserve que LL EE donnent leur accord et que les villes d'Yverdon et Moudon ne subissent pas de préjudice; la date de la foire devra

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Onnens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Onnens Fonds d'archives de la commune de Onnens, 1405-1960 (Fonds)
      - $P 13 Actes anciens. \ Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de pass$ P 13 Actes anciens. \ Litige entre le gouverneur Jehan Mayre, assisté d'une partie des communiers d'Onnens, contre Charles fils de feu Jehan Duvoisin de Bonvillard, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères indivis ; depuis plusieurs années, Charles Duvoisin empêche ceux d'Onnens de pass
      - $P 14 Actes anciens. \ Confirmation par Béat-Jacob de Montenach, bailli de Grandson, aux habitants d'Onnens, du droit de tenir foire à Onnens, une fois l'an, sous la réserve que LL EE donnent leur accord et que les villes d'Yverdon et Moudon ne subissent pas de préjudice; la date de la foire devra$ P 14 Actes anciens. \ Confirmation par Béat-Jacob de Montenach, bailli de Grandson, aux habitants d'Onnens, du droit de tenir foire à Onnens, une fois l'an, sous la réserve que LL EE donnent leur accord et que les villes d'Yverdon et Moudon ne subissent pas de préjudice; la date de la foire devra
      - $P 15 Actes anciens. \ Litige entre Jehan Garnachon, fils de feu Jehan Garnachon son père et fils de feu-Anthoine Garnachon, son père grand, résidant à Onnens, qui accuse la commune de lui gager son bétail afin de ne le plus souffrir comme habitant; convoquée à Grandson, la commune d'Onnens représ$ P 15 Actes anciens. \ Litige entre Jehan Garnachon, fils de feu Jehan Garnachon son père et fils de feu-Anthoine Garnachon, son père grand, résidant à Onnens, qui accuse la commune de lui gager son bétail afin de ne le plus souffrir comme habitant; convoquée à Grandson, la commune d'Onnens représ

Zone d'identification
Cote:	P 14
Titre:	Actes anciens. Confirmation par Béat-Jacob de Montenach, bailli de Grandson, aux habitants d'Onnens, du droit de tenir foire à Onnens, une fois l'an, sous la réserve que LL EE donnent leur accord et que les villes d'Yverdon et Moudon ne subissent pas de préjudice; la date de la foire devra être publiée à l'avance dans les endroits limitrophes; sceau de papier, signé François de Vevay.
Dates:	1645 - 1645
Période de création:	1645
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds