N 21 Endiguement du Rhône. \ Déclaration des sujets d'Ollon portant procuration et supplique motivée; Ollon est marri d'entendre une ordonnance souveraine obtenue par ceux de Bex à l'insu de ceux d'Ollon, au sujet des Isles; un procès serait la ruine de la Commune d'Ollon déjà si accablée par la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 21
Titre:Endiguement du Rhône.
Déclaration des sujets d'Ollon portant procuration et supplique motivée; Ollon est marri d'entendre une ordonnance souveraine obtenue par ceux de Bex à l'insu de ceux d'Ollon, au sujet des Isles; un procès serait la ruine de la Commune d'Ollon déjà si accablée par la défense contre le fleuve qui lui coûte 16000 florins par an, la taillabilité presqu'autant; ils prient le souverain de les séparer d'avec les molesteur de Bex; Ollon abandonne déjà à ceux de Bex les Iles contentieuses à charge de diguer; ceux qui font les maintenances doivent aussi avoir les bénéfices, chacun sans sa Commune; et ceux d'Ollon ne sont pas moindres sujets que ceux de Bex.
Dates:1647 - 1647
Période de création:1647
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138820
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961