N 19 Travaux publics : chemins. \ Arrêté gouvernal concernant un passage établi pour aller et venir aux bâties du Rhône, notamment au Crestel de la Praille; la Commune désire garder à son compte le passage contentieux que lui concède Maurice Vellard, comme étant grandement nécessaire aux manouvri

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19
Titre:Travaux publics : chemins.
Arrêté gouvernal concernant un passage établi pour aller et venir aux bâties du Rhône, notamment au Crestel de la Praille; la Commune désire garder à son compte le passage contentieux que lui concède Maurice Vellard, comme étant grandement nécessaire aux manouvriers des bâties et au transport des matériaux; ce passage évite un grand détour, même aux habitants des Montagnes qui passent par là; on indique pour ce dit passage et chemin à communaliser la limite selon un vieux plan: ce chemin aura 8 pieds de large, il devra s'en éloigner d'une toise de plus qu'il n'est de la Vy de Verney; la commune l'entretiendra, elle l'a promis.
Dates:1637 - 1637
Période de création:1637
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 et 23 janvier
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  HABITANT (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138819
 

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