H 26 Droits communaux. \ Taxes régulières dans toute la Commune; il s'agit d'une cause en tribunal (4 pages) pour taillabilité; réponse de Jean Pousaz au nom de Catherine, sa femme, et de Michel son frère, enfants de Michel Ozat; renonciation à un fief de Naguelé qui était considéré comme fief fr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 26
Titre:Droits communaux.
Taxes régulières dans toute la Commune; il s'agit d'une cause en tribunal (4 pages) pour taillabilité; réponse de Jean Pousaz au nom de Catherine, sa femme, et de Michel son frère, enfants de Michel Ozat; renonciation à un fief de Naguelé qui était considéré comme fief franc; la dite pièce provenait de Hans Franz H Naguelé en 1530 et quelques par un Pousaz d'Ollon entre les mains du Commissaire Jacques Magnin; Perrier prétend n'avoir à faire aucune présentation de quernet; on eut pas en appeler au Sénat des LX à Berne; ce qui est interjeté "contre tout droit et franchise est une cause d'infinité de procès qui importune grandement LL EE.
Dates:1596 - 1600
Période de création:1596 - 1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENFANT (Matières\E)
  FIEF (Matières\F)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TAILLE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138733
 

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